Bruxelles, 29 avril 2003

Rappel de l'objectif fix¨¦ par le Conseil europ¨¦en de Barcelone: 3% du PIB en 2010 au lieu de 1,9% aujourd'hui 2/3 financ¨¦ par le secteur priv¨¦.

Cet objectif ne concerne pas que les scientifiques. Concerne tous les europ¨¦ens car plus de recherche signifie plus de croissance ¨¦conomique, plus d'emplois, et une meilleure qualit¨¦ de vie.

Actuellement, croissance et emplois sont menac¨¦s ¨¤ long terme en Europe par l'insuffisance de nos investissements dans la recherche compar¨¦s aux efforts consid¨¦rables des Etats-Unis et des pays d'Asie.

L'¨¦cart d'investissement avec les Etats-Unis d¨¦passe maintenant 120 milliards d'euros par an. R¨¦sultat: le d¨¦ficit de la balance des paiements technologiques de l'Europe se creuse. Il atteint d¨¦j¨¤ 50 milliards d'euros par an.

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Une ¨¦tude ¨¦conom¨¦trique men¨¦e pour les services de la Commission a montr¨¦ qu'atteindre l'objectif de 3% cr¨¦era 0,5% de croissance et 400.000 emplois suppl¨¦mentaires chaque ann¨¦e apr¨¨s 2010.

Le plan d'action qui sera adopt¨¦ mercredi propose une s¨¦rie d'initiatives pour atteindre l'objectif 3% en donnant ¨¤ l'Europe une recherche publique plus forte et en la rendant beaucoup plus attractive pour les investissements de recherche des entreprises.

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C'est le volet quantitatif de l'espace europ¨¦en de la recherche: atteindre 3% signifie que les investissements de recherche doivent cro?tre de 8% en moyenne chaque ann¨¦e, 9% par an dans le secteur priv¨¦ et 6% par an dans le secteur public. Un objectif ambitieux mais que l'Europe peut atteindre si elle s'en donne les moyens.

Beaucoup de pays europ¨¦ens ont adopt¨¦ l'objectif de 3% pour eux-m¨ºmes, comme la France, l'Allemagne et la Belgique, ou des objectifs sup¨¦rieurs ou inf¨¦rieurs adapt¨¦s ¨¤ leur situation.

La plupart des pays prennent d¨¦j¨¤ des mesures pour aider ¨¤ augmenter les investissements de recherche. Par exemple, la Grande-Bretagne a consid¨¦rablement ¨¦largi le cr¨¦dit d'imp?t qu'elle offre pour les investissements de recherche. La France met en place un statut fiscal tr¨¨s avantageux pour les jeunes entreprises (moins de 8 ans) intensives en recherche.

Mais actions nationales pas suffisantes. Il y a des actions importantes ¨¤ prendre au niveau europ¨¦en. Et il faut coordonner les mesures prises au niveau national pour assurer leur coh¨¦rence et pour maintenir et encourager la dynamique qui a ¨¦t¨¦ cr¨¦¨¦e.

C'est l'objectif du plan d'action. Il couvre un grand nombre d'aspects, car les entreprises ont besoin que toute une s¨¦rie de conditions soit r¨¦unies pour investir, et le maillon le plus faible peut bloquer l'investissement. Deux exemples:

• Dispersion et manque de visibilit¨¦ de la recherche publique en Europe, m¨ºme si elle est souvent du meilleur niveau: facteur tr¨¨s important pour comprendre pourquoi les plus grandes entreprises europ¨¦ennes font d¨¦j¨¤ 40% de leur recherche hors d'Europe et comptent investir principalement hors d'Europe dans les prochaines ann¨¦es si la situation ne change pas.

• Du c?t¨¦ des PME, difficult¨¦s des jeunes entreprises innovantes ¨¤ trouver des financements pour leurs activit¨¦s de recherche et d'innovation. L'Europe cr¨¦e autant de nouvelles entreprises que les Etats-Unis mais les blocages r¨¦glementaires et financiers emp¨ºchent beaucoup de ces jeunes entreprises de se d¨¦velopper.

Plan d'action comprend quatre grands axes sur lesquelles il propose des actions ¨¤ mettre en ?uvre au niveau europ¨¦en et au niveau des Etats membres, avec des dates pr¨¦cises le plus souvent 2003 ou 2004, car il n'y a pas de temps ¨¤ perdre.

Coordonner et mettre en harmonie les actions prises dans les pays europ¨¦ens pour l'instant en ordre dispers¨¦.

J'ai commenc¨¦ ¨¤ cr¨¦er des " plateformes technologiques europ¨¦ennes " : ar¨¦onautique, technologies ferroviaires. Je vais en cr¨¦er d'autres d¨¨s cette ann¨¦e autour de technologies cl¨¦s: hydrog¨¨ne, ¨¦nergie photovolta?que, nanotechnologies, etc. Rassemblera principaux acteurs concern¨¦s pour cr¨¦er et mettre en ?uvre une strat¨¦gie ¨¤ long terme pour les recherches et les mesures n¨¦cessaires pour le d¨¦veloppement et l'exploitation de ces technologies en Europe. Y compris mesures r¨¦glementaires, normalisation.

C'est la concr¨¦tisation au niveau sectoriel de l'espace europ¨¦en de la recherche. Et une nouvelle mani¨¨re d'aborder la politique industrielle en prise directe avec les entreprises et les acteurs concern¨¦s.

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Je vais aussi organiser processus de coordination entre les Etats membres, y compris sur des questions sensibles telles que mesures fiscales, suppression des obstacles ¨¤ la coop¨¦ration europ¨¦enne dans les programmes de recherche nationaux.

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Am¨¦liorer consid¨¦rablement l'efficacit¨¦ du soutien public ¨¤ la recherche et ¨¤ l'innovation.

Il s'agit de faire en sorte que les entreprises trouvent en Europe ce dont elles ont besoin pour avoir envie d'investir dans la recherche:

• ¨¦quipes de chercheurs excellentes et nombreuses;

• recherche publique forte et visible, en interaction ¨¦troite avec l'industrie

• soutiens financiers qui r¨¦pondent ¨¤ leurs besoins.

Par exemple, nous allons proposer des mesures r¨¦glementaires pour faciliter l'entr¨¦e et le s¨¦jour en Europe des scientifiques ¨¦trangers.

Autre exemple, les Etats membres devraient s'engager ¨¤ supprimer d'ici 2005 tous les obstacles dans leurs programmes nationaux qui emp¨ºchent les b¨¦n¨¦ficiaires de coop¨¦rer avec des organisations d'autres pays europ¨¦ens, ce qui r¨¦duit consid¨¦rablement les opportunit¨¦s que ces b¨¦n¨¦ficiaires peuvent exploiter pour am¨¦liorer et valoriser leur recherche.

Augmenter le niveau des financements publics pour la recherche et l'innovation.

Ralentissement ¨¦conomique actuel rend particuli¨¨rement important d'assurer que les pays europ¨¦ens ne font pas d'arbitrages budg¨¦taires d¨¦favorables ¨¤ la recherche. Au contraire, essentiel qu'ils favorisent les investissements dans la recherche qui vont conduire ¨¤ une croissance plus forte dans l'avenir.

Les Etats Unis donnent d¨¦j¨¤ ¨¤ leurs entreprises des soutiens financiers ¨¤ la recherche 50% plus ¨¦lev¨¦s que les pays europ¨¦ens. Et ils augmentent consid¨¦rablement leur budget public de recherche m¨ºme dans les circonstances ¨¦conomiques actuelles

Nous allons suivre de pr¨¨s les choix budg¨¦taires des Etats et les encourager ¨¤ favoriser la recherche et l'innovation. Nous en tiendrons compte dans l'analyse du respect par les Etats membres du pacte de stabilit¨¦. Bien s?r il faut toujours respecter le seuil de 3% du PIB pour les d¨¦ficits publics. Mais la qualit¨¦ des d¨¦penses sera davantage prise en compte, y compris dans quelle mesure les Etats soutiennent la recherche et l'innovation.

Le cadre des aides d'Etat et celui des march¨¦s publics peuvent aussi ¨ºtre mieux utilis¨¦s pour encourager la recherche. Par exemple, nous allons exempter de notification les aides d'Etat ¨¤ la recherche destin¨¦es aux PME. Cela va faciliter consid¨¦rablement les soutiens publics ¨¤ la recherche des PME. C'est une mesure que nous prenons imm¨¦diatement: la d¨¦cision sera adopt¨¦e officiellement dans les jours qui viennent. Puis dans un second temps, nous examinerons aussi si cette exemption peut ¨ºtre ¨¦tendue aux grandes entreprises.

Am¨¦liorer l'environnement r¨¦glementaire de la recherche et de l'innovation

Enfin, plan d'action propose une s¨¦rie de mesures pour am¨¦liorer les conditions cadres de la recherche en Europe: les r¨¨gles de protection de la propri¨¦t¨¦ intellectuelle, la r¨¦glementation des march¨¦s de produits, les march¨¦s financiers, etc.

Le plan d'action est le d¨¦but d'un processus. Mais c'est un processus urgent et extr¨ºmement important pour l'avenir de l'Europe. Pas de temps ¨¤ perdre: l'¨¦cart avec les Etats Unis et l'Asie augmente rapidement. Le plan d'action donne les bases n¨¦cessaires pour r¨¦agir imm¨¦diatement et restaurer le potentiel d'innovation et de croissance de l'Europe d'ici 2010. Le mot cl¨¦ est que la recherche n'est pas une d¨¦pense, c'est un investissement , et un investissement prioritaire pour notre avenir en Europe.

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DN: Date: 29/04/2003