Bruxelles, 5 mai 2003

La r¨¦ponse courte au titre de ce d¨¦bat est que l'Europe a d¨¦j¨¤ une politique claire et fiable: des copies du document de notre strat¨¦gie 2002 pour les technologies et les sciences de la vie sont disponibles ici, et ce document contient un plan d'action en 30 points sp¨¦cifiques.

La strat¨¦gie qui a ¨¦t¨¦ formul¨¦e par la Commission apr¨¨s une consultation large, a ¨¦t¨¦ fortement approuv¨¦e par le Parlement et le Conseil. Il n'y a donc pas de doute que du point de vue des institutions europ¨¦ennes, nous avons un r¨¨glement politique ¨¤ Bruxelles.

En fait, nous avons produit des documents sur les politiques et les strat¨¦gies depuis plus de 20 ans, n¨¦cessaires du fait que le d¨¦veloppement graduel des biotechnologies modernes a soulev¨¦ des questions politiques dans de domaines de plus en plus nombreux recherche, industrie, agriculture, environnement, commerce, d¨¦veloppement et propri¨¦t¨¦ intellectuelle, ¨¦thique.

Dans le domaine de la recherche, nous avons jou¨¦ un r?le de leader, particuli¨¨rement dans un travail de pionnier en g¨¦nomique o¨´ nous avons jou¨¦ un r?le de meneur dans le s¨¦quen?age d'organismes cl¨¦s comme la levure, la plante mod¨¨le Arabidopsis. Les travaux majeurs en g¨¦nomique et pour la production d'aliments sains continuent sous le 6¨¨me PCRD. Au travers l'espace europ¨¦en de la recherche, nous donnons une coh¨¦rence plus forte aux efforts de recherche europ¨¦enne et ¨¤ ceux de nos Etats membres.

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Mais je parle ce soir non seulement en tant que Commissaire en charge de la recherche, mais aussi au nom de toute la Commission.

Les politiques de l'Europe en mati¨¨re d'OGM ne sont pas dict¨¦es par les institutions europ¨¦ennes: nous devons gagner l'accord des politiques et des d¨¦cideurs au niveau national. Pour ¨ºtre franc, leurs pr¨¦cautions nous ont retard¨¦s, et ont provoqu¨¦ la frustration des scientifiques universitaires et de l'industrie. Cependant, notre strat¨¦gie a gagn¨¦ les confiances et le soutien nationaux.

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Nous sommes au fait de l'immense potentiel des technologies modernes, apportant des b¨¦n¨¦fices ¨¤ l'agriculture et ¨¤ l'industrie, pour l'alimentation, la sant¨¦ publique et l'environnement. Mais nous devons conserver la confiance publique. Le public est sensible au potentiel de d¨¦sastre, m¨¦fiant vis-¨¤-vis des scientifiques et de l'industrie interf¨¦rant avec les bases de la vie les fondements de l'agriculture et des aliments, les fondements de la g¨¦n¨¦tique humaine et des questions d'¨¦thique y aff¨¦rant.

Le r¨¦sultat, comme si souvent dans la vie politique, est un compromis. Nous promouvons la recherche et les autres politiques pour r¨¦colter les potentiels des biotechnologies modernes, pour maintenir notre position comp¨¦titive et pour obtenir les b¨¦n¨¦fices des nouvelles technologies.

En m¨ºme temps, nous avons d¨¦velopp¨¦ une succession d'instruments l¨¦gaux pour s'assurer de la s¨¦curit¨¦ dans les domaines de la recherche, de l'industrie, de l'agriculture et dans la fourniture des aliments, et l'utilisation des OGM dans l'environnement. Non seulement pour s'assurer de la s¨¦curit¨¦ en fait, le suivi de la s¨¦curit¨¦ des biotechnologies moderne depuis les 25 derni¨¨res ann¨¦es est excellent mais aussi pour rassurer le public en mati¨¨re de s¨¦curit¨¦.

Nous avons depuis l'ann¨¦e derni¨¨re une nouvelle directive sur la diss¨¦mination des OGM dans le milieu qui introduit des ¨¦l¨¦ments de prudence concernant la surveillance. Notre programme cadre l¨¦gislatif adresse les besoins des consommateurs en termes d'information, de choix au travers des provisions ad¨¦quates sur la tra?abilit¨¦ et l'¨¦tiquetage, qui sont proches d'¨ºtre adopt¨¦s.

Nous nous trouvons face ¨¤ une opposition persistante de certains ¨¦tats membres. Un moratoire a ¨¦t¨¦ impos¨¦ depuis plusieurs ann¨¦es. Une fois que ce moratoire sera lev¨¦, des nouveaux produits d¨¦j¨¤ approuv¨¦s ou en attente de l'¨ºtre pourraient se trouver sur le march¨¦ l'ann¨¦e prochaine.

La Commission Europ¨¦enne a fait sa partie du travail. Les propositions l¨¦gislatives ont ¨¦t¨¦ soumises, les mesures d'accompagnement ont ¨¦t¨¦ prises ou sont pr¨ºtes. Il appartient maintenant ¨¤ nos Etats Membres de prendre les d¨¦cisions requises dans le respect du cadre l¨¦gislatif mis en place.

J'ajoute que la responsabilit¨¦ des autorit¨¦s publiques est de fournir le meilleur cadre r¨¦glementaire possible. Il revient ¨¤ l'industrie de pr¨¦senter aux consommateurs les avantages et la qualit¨¦ des produits qu'ils offrent.

Pour aider dans la mise en ?uvre du cadre r¨¦glementaire pour les OGM, la Commission entreprend toute une s¨¦rie d'actions. Je voudrais en citer deux, ¨¤ titre d'exemple. La premi¨¨re est la mise sur pied du r¨¦seau europ¨¦en des laboratoires pour le contr?le et la d¨¦tection des OGMs, pilot¨¦ par le Centre Commun de Recherche.

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La deuxi¨¨me est le financement de la recherche sur la s¨¦curit¨¦ des OGMs et la tenue de tables rondes avec tous les acteurs int¨¦ress¨¦s sur les r¨¦sultats de ces recherches. Une derni¨¨re table ronde s'est tenue le 24 avril dernier sur la coexistence de l'agriculture OGM, conventionnelle et biologique.

La science doit se discuter avec le public. C'est essentiel que les scientifiques et les responsables des politiques scientifiques au plan national et europ¨¦en soient pr¨ºts ¨¤ dialoguer avec d'autres acteurs int¨¦ress¨¦s tels qu'agriculteurs, consommateurs, administrations nationales, media etc.

Mais cette disposition au dialogue ne peut et ne doit pas devenir un frein ¨¤ la recherche, face ¨¤ une certaine hostilit¨¦ devant les OGMs. Il est crucial pour l'Europe de maintenir sa capacit¨¦ de recherche et de d¨¦veloppement dans le domaine des OGMs et de pouvoir disposer de sa propre expertise scientifique.

Or, je constate que notre capacit¨¦ de recherche dans ce domaine s'effrite tr¨¨s vite, pour plusieurs raisons qui vous sont connues, notamment le moratoire sur l'autorisation de nouveaux produits OGMs et le manque de d¨¦bouch¨¦s commerciaux en Europe sur le court et moyen terme.

Mais une raison importante qui am¨¨ne les centres de recherche, publics aussi bien que priv¨¦s, ¨¤ quitter l'Europe est le climat hostile vis-¨¤-vis de ces recherches. En tant que Commissaire europ¨¦en ¨¤ la Recherche, je suis indign¨¦ par le vandalisme gratuit et impuni contre des champs de recherche, entre autres publics, qui respectent les normes de s¨¦curit¨¦ et les proc¨¦dures d'autorisation. Si cela continue, nous risquons de perdre non seulement notre savoir-faire dans un domaine scientifique cl¨¦ pour l'avenir, mais aussi notre propre expertise scientifique pour informer nos choix politiques.

Il est important que l'Europe, qui est ¨¤ l'origine de la biologie mol¨¦culaire, reste ¨¤ la pointe de ces recherches. Notre 6i¨¨me Programme-Cadre de Rechercher pr¨¦voit d'ailleurs sous la priorit¨¦ " S¨¦curit¨¦ et qualit¨¦ alimentaire " un financement de l'ordre de 600 millions, couvrant aussi la biotechnologie verte.

Laissez moi m'adresser ¨¤ nos partenaires internationaux: nous respectons et nous continuerons de respecter nos obligations en relation des accords internationaux incluant les accords commerciaux de l'Organisation mondiale du Commerce et le protocole de Carthag¨¨ne sur la Biosecurit¨¦. Notre programme l¨¦gislatif est entour¨¦ des pr¨¦cautions mais ne fait pas de discriminations, et nous esp¨¦rons qu'il sera adapt¨¦ si n¨¦cessaire ¨¤ la lumi¨¨re des exp¨¦riences.

A nos amis dans le monde en d¨¦veloppement, je soulignerais la plus haute importance d'une biotechnologie moderne, pour aller dans le sens de vos besoins en production alimentaire, de sant¨¦ publique et de protection de l'environnement. Nous sommes heureux d'engager avec vous des actions de collaboration dans la recherche. L'Union Europ¨¦enne est le num¨¦ro un mondial en mati¨¨re d'importation de produits agricoles, et donc, nous comprenons que vous soyez concern¨¦s par l'acceptabilit¨¦ de vos exportations vers nous. Evidemment, nous maintiendrons nos r¨¨gles mais celles-ci seront claire et nous serons heureux de discuter avec vous, dans des forums bi-lateraux et multilat¨¦raux. Nous avons organis¨¦ fin janvier une conf¨¦rence sur la contribution de la biotechnologie ¨¤ l'agriculture dans les pays en voie de d¨¦veloppement. Cette conf¨¦rence a attir¨¦ plus de 800 participants scientifiques, ONGs, agriculteurs, media, industriels, etc. - de tous les coins du monde.

Enfin, en raison des effets sur les secteurs agricoles et alimentaires en Europe, nous sommes convaincus que nos agriculteurs b¨¦n¨¦ficieront des avantages des nouvelles technologies, que nos consommateurs auront une gamme compl¨¨te de choix, et qu'il n'y aura aucun veto sur n'importe quel syst¨¨me de production agricole en Europe, que ce soit organique, conventionnel ou employant la biotechnologie moderne.

Nous accueillons les nouvelles connaissances dans les domaines des sciences de la vie et des technologies. Nous savons qu'elles offrent beaucoup d'avantages, et la connaissance n'est pas un poison. Nous attendons avec int¨¦r¨ºt de voir leur utilisation r¨¦pandue et croissante dans l'agriculture, la production de nourriture et dans la sant¨¦ publique europ¨¦enne pour les prochaines ann¨¦es.

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Merci de votre attention.

DN: Date: 05/05/2003