Lille, le 15 octobre 2002

Madame la Ministre,

Mesdames et Messieurs,

Pour un commissaire europ¨¦en ¨¤ la recherche, c'est une occasion r¨ºv¨¦e de pouvoir s'adresser ¨¤ une assembl¨¦e si diversifi¨¦e d'acteurs importants des biotechnologies, et de pouvoir exposer directement les grandes orientations de ma politique dans ce secteur.

Lors du Conseil europ¨¦en de Lisbonne en mars 2000, les chefs d'Etats et de gouvernements ont affirm¨¦ leur volont¨¦ de voir, au cours des dix prochaines ann¨¦es, l'Europe d¨¦velopper son ¨¦conomie bas¨¦e sur la connaissance jusqu'¨¤ devenir la plus comp¨¦titive et la plus dynamique au monde.

L'importance de la biotechnologie pour la strat¨¦gie de Lisbonne a ¨¦t¨¦ reconnue au sommet de Stockholm en mars 2001, lorsqu'elle a ¨¦t¨¦ identifi¨¦e comme l'une des technologies fronti¨¨res, c'est-¨¤-dire dou¨¦e d'un r?le moteur pour la croissance et le progr¨¨s social.

Il a ¨¦t¨¦ demand¨¦ ¨¤ la Commission, ainsi qu'au Conseil d'examiner les mesures n¨¦cessaires ¨¤ l'utilisation de tout le potentiel des biotechnologies.

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La Commission a pris ses responsabilit¨¦s sous la forme d'une communication intitul¨¦e: ? Sciences de la vie et biotechnologie - une strat¨¦gie pour l'Europe ? en janvier 2002, apr¨¨s consultations de toutes les parties concern¨¦es.

Le sommet de Barcelone, en mars 2002, a encore soulign¨¦ l'importance des technologies fronti¨¨res et s'est r¨¦joui de la vision strat¨¦gique de la Commission en invitant le Conseil ¨¤ se saisir du dossier.

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Nous sommes donc engag¨¦s dans un processus qui fait appel ¨¤ la responsabilit¨¦ de tous les acteurs politiques, et dont l'issue prochaine devrait ¨ºtre un plan d'action capable de solidariser tous les partenaires de la Communaut¨¦ sur des objectifs partag¨¦s touchant ¨¤ l'¨¦ducation, la recherche et l'innovation, la gouvernance et la coh¨¦rence r¨¦glementaire.

Je voudrais vous esquisser aujourd'hui les grandes lignes de ma politique dans les termes suivants:

Pourquoi l'Espace Europ¨¦en de la Recherche?

Un regard sur nos fragilit¨¦s

La situation de la recherche et du d¨¦veloppement technologique en Europe offre un panorama mitig¨¦. Puis-je mentionner quelques indicateurs:

• Les d¨¦penses de recherche aux Etats-Unis sont sup¨¦rieures de plus de 100 milliards € ¨¤ celles de l'Europe. L'¨¦cart s'explique essentiellement par la part insuffisante de l'investissement R&D dans les entreprises europ¨¦ennes.

• Le nombre de chercheurs en Europe est proportionnellement inf¨¦rieur ¨¤ celui des Etats-Unis et du au Japon.

• 50% des Europ¨¦ens effectuant un doctorat aux Etats-Unis y demeurent pour de longues p¨¦riodes, parfois d¨¦finitivement.

La situation de la recherche pour les biotechnologies illustre parfaitement la tendance g¨¦n¨¦rale.

• La part des demandes de brevet en biotechnologie ¨¤ l'Office europ¨¦en des brevets par les Am¨¦ricains est pass¨¦e d'environ 39% dans la p¨¦riode 1986-1990 ¨¤ environ 45,5% dans la p¨¦riode 1996-2000, tandis que l'Europe n'augmentait sa part que de 37,5% ¨¤ 39%.

• En 2001 l'industrie des biotechnologies am¨¦ricaine ¨¦tait environ deux fois plus d¨¦velopp¨¦e que l'industrie de l'UE en terme de nombre d'employ¨¦s et de chiffre d'affaire. N¨¦anmoins, il y a une am¨¦lioration depuis cinq ans, puisque l'¨¦cart ¨¦tait initialement d'un facteur quatre. Au cours des 5 derni¨¨res ann¨¦es le nombre de soci¨¦t¨¦s de Biotech dans l'UE a doubl¨¦ et l'Europe dispose aujourd'hui d'un nombre sup¨¦rieur de ces petites entreprises (1879) par rapport aux Etats-Unis (1457).

• Dans le secteur des biotechnologies, l'investissement du capital-risque en Europe a ¨¦t¨¦ multipli¨¦ par un facteur 8 depuis 1995 pour atteindre environ 1 milliard d'€ en 2000. Et en 2001, malgr¨¦ une baisse d'investissement total enregistr¨¦ de 31% par rapport ¨¤ 2000, tous secteurs de haute technologie confondus, l'investissement dans le secteur biotech n'a chut¨¦ que de 17%.

• Malgr¨¦ ces am¨¦liorations r¨¦centes, nous devons rendre l'Europe plus attractive pour les chercheurs, les soci¨¦t¨¦s et les investisseurs afin d'emp¨ºcher l'exode des comp¨¦tences de recherche, la dislocation des ¨¦quipements de RDT des grandes soci¨¦t¨¦s de l'UE vers les Etats-Unis ou le flux des investissements europ¨¦ens vers des soci¨¦t¨¦s am¨¦ricaines.

Les fondations sur lesquelles construire notre politique

L'Europe a un grand potentiel.
• Elle a le plus grand r¨¦servoir de jeunes dipl?m¨¦s de troisi¨¨me cycle en sciences et technologies dans la tranche d'?ge des 25-34 ans (0,55 ¡ë).

• Selon l'OCDE, en moyenne 34% de toutes les publications dans les journaux en biotechnologie et en microbiologie appliqu¨¦e, pour la p¨¦riode allant de 1986 ¨¤ 1998 provient d'Europe et seulement 24% des Etats-Unis et 12% du Japon, ces valeurs ¨¦tant tr¨¨s constantes au cours de toute la p¨¦riode.

• L'Europe a ¨¦galement prouv¨¦ ces derni¨¨res ann¨¦es qu'elle ¨¦tait capable de se mobiliser pour la cr¨¦ation d'entreprises de hautes technologies bas¨¦es sur la recherche et l'innovation. L'esprit d'entreprise et la disponibilit¨¦ de capitaux ¨¤ risques ont fortement augment¨¦. Le secteur universitaire a commenc¨¦ ¨¤ mettre en oeuvre son r?le-cl¨¦ dans la comp¨¦titivit¨¦ de l'industrie europ¨¦enne en promouvant le transfert de technologies, les retomb¨¦s des recherches de ses universit¨¦s et la collaboration acad¨¦mie-industrie. Face ¨¤ cette situation, la Communaut¨¦ a progressivement augment¨¦ ses cr¨¦dits de recherche permettant le financement de multiples projets via les programmes-cadre. Le financement de ces projets a permis la construction de r¨¦seaux europ¨¦ens de scientifiques de tout premier plan.

Des moyens de l'intelligence, allons vers l'intelligence des moyens

Le moment est venu pour la recherche et l'innovation europ¨¦enne d'¨ºtre plus ambitieuse. L'Europe a besoin d'une vraie politique de recherche.

C'est pour faire face ¨¤ la fragmentation des investissements de recherche que j'ai lanc¨¦ l'objectif de cr¨¦er cet Espace Europ¨¦en de la Recherche.

Il s'agit l¨¤ de cr¨¦er un march¨¦ unique o¨´ les connaissances, les technologies et les chercheurs circulent librement.

Et o¨´ la recherche est non seulement dot¨¦e de suffisamment de ressources, mais aussi valoris¨¦e socialement.

Parce que l¨¤ o¨´ l'Europe travaille ensemble, dans la science comme dans d'autres domaines, elle est forte.

Gr?ce ¨¤ une organisation au plan europ¨¦en, les chercheurs ont pu s¨¦quencer le g¨¦nome de la levure ou de l'Arabidopsis dans les ann¨¦es 1990 et ont cr¨¦¨¦ des p?les d'excellence en microbiologie alimentaire ou en vaccinologie.

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Par contre, l'Europe a ¨¦t¨¦ plus que modeste dans le s¨¦quen?age du g¨¦nome humain, et tr¨¨s peu mobilis¨¦e pour celui du ver Caenorhabditis que le comit¨¦ Nobel vient d'¨¦pingler ¨¤ son tableau d'honneur.

Il nous appartient d'analyser ces acquis et ces lacunes.

Cr¨¦er un Espace Europ¨¦en de la Recherche pour les biotechnologies

A partir de ces objectifs politiques, quatre pistes rev¨ºtent un int¨¦r¨ºt tout particulier pour le secteur des biotechnologies.

Plus d' investissements dans la recherche

J'ai propos¨¦ au Conseil europ¨¦en de Barcelone en mars dernier que notre effort de recherche et de d¨¦veloppement en Europe soit port¨¦ progressivement ¨¤ 3% du PIB d'ici 2010.

Je me f¨¦licite que les chefs d'¨¦tat et de gouvernements aient retenu cet objectif.

La Commission a pr¨¦sent¨¦ le 11 septembre 2002 une communication sur cette question en mettant en avant un plan d'action.

Pour dynamiser l'investissement priv¨¦ dans la recherche, nous devons d¨¦finir un ¨¦ventail de strat¨¦gies compl¨¦mentaires utilisant des outils tels que les incitations fiscales, les garanties bancaires, les aides d'¨¦tat, etc.

Je me r¨¦f¨¨re ¨¤ des mesures encourageantes prises r¨¦cemment dans certains pays.

Le Royaume-Uni, par exemple, a introduit des cr¨¦dits d'imp?ts tr¨¨s favorables ¨¤ la recherche.

La France et l'Allemagne ont introduit de nouvelles r¨¦glementations favorables ¨¤ l'exploitation de la recherche financ¨¦e par l'argent public.

Dans ce m¨ºme cadre, j'ai sign¨¦ en juin 2001 un accord de coop¨¦ration avec le pr¨¦sident de la Banque europ¨¦enne d'Investissement, M. Maystadt.

Cette coop¨¦ration, qui fait figure de pionni¨¨re, vise ¨¤ dynamiser l'investissement dans la recherche et l'innovation technologique en Europe gr?ce ¨¤ l'offre de financements compl¨¦mentaires.

En coop¨¦ration avec la BEI, le FEI, EuropaBio et avec l'aide d'experts de l'industrie et des finances des Biotech, dont fait partie l'orateur qui me suit M. Pouletty, nous ¨¦tudions actuellement comment le pourvoi en capital de l'industrie des biotechnologies europ¨¦enne peut ¨ºtre renforc¨¦.

Ceci est important dans la conjoncture de march¨¦, o¨´ les opportunit¨¦s ¨¤ travers le commerce et les march¨¦s publics sont rares et o¨´ tr¨¨s probablement un manque de moyens financiers se fera sentir au cours de l'ann¨¦e prochaine.

Cela me m¨¨ne ¨¤ ma deuxi¨¨me ¨¦vocation:

Des nouveaux sc¨¦narios de recherche communautaire

C'est-¨¤-dire, nous devons investir d'une fa?on plus int¨¦gr¨¦e au niveau europ¨¦en. C'est dans cet esprit que nous avons con?u le 6i¨¨me Programme-Cadre de recherche.

Suite ¨¤ l'adoption des programmes sp¨¦cifiques il y a deux semaines, nous pouvons maintenant proc¨¦der au lancement des premiers appels ¨¤ propositions qui auront lieu dans les mois suivants.

Parmi le petit nombre de priorit¨¦s retenues qui pr¨¦sentent une nette valeur ajout¨¦e europ¨¦enne, la recherche pour les biotechnologies aura droit de cit¨¦ sous des formes multiples, et particuli¨¨rement dans la priorit¨¦ 1: "Sciences de la vie: g¨¦nomique et biotechnologie pour la sant¨¦ ?.

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Cette priorit¨¦ sera mise en oeuvre avec le souci permanent de mieux int¨¦grer recherche de base, recherche clinique et sant¨¦ publique pour le b¨¦n¨¦fice des patients.

Ceci sera ¨¦galement vrai pour les d¨¦veloppements en biotechnologies, compte tenu des domaines de priorit¨¦ affich¨¦s: le d¨¦veloppement de nouveaux diagnostics, m¨¦dicaments et th¨¦rapies.

A cette priorit¨¦, il faut ajouter la part des biotechnologies dans les domaines non-m¨¦dicaux comme les "Technologies pour la soci¨¦t¨¦ de l'information", les "Nanotechnologies et nanosciences" et, bien-s?r, la priorit¨¦ "Qualit¨¦ et s?ret¨¦ alimentaires".

Deux autres aspects importants du 6i¨¨me programme-cadre pour votre secteur sont que:

• Nous avons r¨¦serv¨¦ au moins 15% des fonds ¨¤ la participation des PMEs. La collaboration avec des PMEs de haute technologie dans des r¨¦seaux europ¨¦ens est tr¨¨s importante pour l'industrie pharmaceutique qui s'appuie de plus en plus sur celles-ci et qui externalise jusqu'¨¤ 25% de ses recherches.

• Nous avons doubl¨¦ les fonds pour les bourses de chercheurs et de jeunes ¨¦quipes de recherche. Une entreprise peut faire appel ¨¤ un financement communautaire pour attirer le meilleur chercheur dans un certain domaine. Dans ce contexte, j'aimerais pr¨¦ciser qu'OrganiBioorganisation fran?aise des bio-industries, qui est ¨¦galement un partenaire du projet financ¨¦ par l'UE ? projet PME EuropaBio ? - organise chaque jour durant cette conf¨¦rence quatre ateliers sur la fa?on dont les PME peuvent acc¨¦der au programme-cadre.
  Mieux r¨¦glementer l'innovation biotechnologique et ses produits

Le dynamisme de la recherche et l'exploitation de ses r¨¦sultats d¨¦pend en grande partie du cadre r¨¦glementaire dans lequel elle op¨¨re.

Je constate qu'en Europe, il y a parfois un exc¨¨s de r¨¨gles et de proc¨¦dures o¨´ il n'en faut pas, et un manque de r¨¨gles o¨´ il en faudrait.

Je regrette, par exemple, que les Etats Membres ne soient toujours pas parvenus ¨¤ se mettre d'accord sur un brevet communautaire, outil si essentiel pour des secteurs comme le v?tre.

En outre, l'harmonisation du droit des brevets pour les inventions biotechnologiques en Europe est toujours en attente de la transposition de la directive dans le droit national de la plupart des Etats membres.

La Commission a la semaine derni¨¨re publi¨¦ un rapport qui aborde les implications du droit des brevets dans le domaine des biotechnologies et du g¨¦nie g¨¦n¨¦tique.

Mon coll¨¨gue, le commissaire Bolkestein responsable du march¨¦ int¨¦rieur, et moi-m¨ºme avons d¨¦cid¨¦ de cr¨¦er un groupe mixte d'experts en ¨¦conomie, droit et sciences naturelles.

Ce groupe aura pour t?che d'examiner les sujets sensibles soulev¨¦s dans le cadre du brevetage des biotechnologies.

La premi¨¨re question qui sera abord¨¦e par le groupe est celle du champ d'application de la protection conf¨¦r¨¦e par des brevets portant sur des s¨¦quences ou des s¨¦quences partielles de g¨¨nes isol¨¦s du corps humain.

C'est une question qui est au coeur de la force comp¨¦titive de l'Europe et de sa capacit¨¦ ¨¤ influencer l'¨¦tablissement d'une jurisprudence conforme ¨¤ ses choix de soci¨¦t¨¦.

Nous devons cesser d'acc¨¦l¨¦rer d'un c?t¨¦ et de freiner de l'autre.

Je pourrais citer encore le cas des OGM comme un exemple de situation contradictoire.

Par contre, le r¨¨glement sur les m¨¦dicaments orphelins est un exemple positif de coh¨¦rence des politiques.

La puissance publique est de nos jours tellement sollicit¨¦e par un besoin croissant de mise en ordre de notre bio-soci¨¦t¨¦ que le Conseil "Comp¨¦titivit¨¦", en ¨¦cho ¨¤ la communication de la Commission sur la Strat¨¦gie europ¨¦enne pour les Sciences de la Vie et la biotechnologie, avance sa r¨¦flexion sur une approche coordonn¨¦e des biotechnologies, qui serait rythm¨¦e par une feuille de route d¨¦finissant des ¨¦tapes ¨¤ franchir en commun. Il faut augurer de ces initiatives politiques l'av¨¨nement d'une ¨¨re nouvelle de bonne gouvernance, capable de poser le probl¨¨me de la responsabilisation de tous les acteurs europ¨¦ens, quelle que soit leur sph¨¨re institutionnelle.

Plus de recherche, de meilleurs investissements et une r¨¦glementation plus coh¨¦rente ne seront cependant pas suffisants, si la prise de conscience des risques et des opportunit¨¦s ne gagne pas toutes les couches de la soci¨¦t¨¦ et que l'acc¨¨s au savoir reste monopolis¨¦ par les ¨¦lites. Il appartient au consommateur d'¨ºtre acteur ¨¤ part enti¨¨re, et de disposer des moyens pour dialoguer avec l'ensemble des agents ¨¦conomiques.

Ceci m'am¨¨ne tout naturellement ¨¤ mon quatri¨¨me et dernier point.

Prendre en compte les questions de science et soci¨¦t¨¦

Les d¨¦sordres r¨¦glementaires s'expliquent en Europe, en partie, par l'inqui¨¦tude qu'a pu g¨¦n¨¦rer le progr¨¨s scientifique et technique, et la difficult¨¦ pour les d¨¦cideurs de g¨¦rer l'incertitude qui accompagne toujours les grands changements technologiques.

Pour ma part, je suis un farouche d¨¦fenseur ¨¤ la fois de la libert¨¦ de la recherche et du dialogue continu impliquant toutes les parties prenantes.

Ainsi, la Commission a organis¨¦ au mois de d¨¦cembre dernier, sous l'¨¦gide du Groupe Europ¨¦en des Sciences de la Vie que j'ai cr¨¦¨¦ il y a deux ans, une conf¨¦rence au sujet des cellules souches et des perspectives th¨¦rapeutiques.

Cette conf¨¦rence a r¨¦uni plus de 600 personnes de tous les horizons pour un d¨¦bat tr¨¨s constructif.

J'ai le projet de provoquer de nouveau un d¨¦bat de fond avec les composantes de la soci¨¦t¨¦ europ¨¦enne sur la capacit¨¦ des nouvelles connaissances relatives au vivant ¨¤ trouver une valorisation dans les situations d'urgence rencontr¨¦es par les agricultures des pays en d¨¦veloppement. Rendez-vous est fix¨¦ aux 30-31 janvier prochain.

J'ai la faiblesse de penser que ces concertations de grande ampleur participent ¨¤ la prise de conscience collective des enjeux, sans laquelle les compromis politiques sur la marche du progr¨¨s seraient illusoires.

De ce point de vue, il est primordial de consid¨¦rer les aspects ¨¦thiques qui peuvent ¨ºtre li¨¦s ¨¤ certaines recherches le plus t?t possible dans la formation des id¨¦es et la composition des partenariats, pour assurer que l'exploitation ult¨¦rieure de leurs r¨¦sultats se fasse de fa?on pr¨¦dictive et responsable, et que la soci¨¦t¨¦ soit inform¨¦e tr¨¨s t?t des possibles implications et qu'elle y soit partie prenante.

L'Espace Europ¨¦en de la Recherche doit aussi ¨ºtre un lieu de valeurs partag¨¦es.

Mesdames et messieurs,

Cette conf¨¦rence contribuera s?rement ¨¤ la mise en r¨¦seau des acteurs d¨¦cisifs et ¨¤ ce titre je f¨¦licite les organisateurs et vous souhaite ¨¤ tous de voir une concr¨¦tisation de vos projets que le monde puisse nous envier.

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Je vous remercie de votre attention.
? Beyond Borders ?, Ernst & Young, Global Biotechnology Report Juin 2002 sur la p ¨¦riode d activit ¨¦ 2001.
COM (2002) 499: "Davantage de recherche pour l'Europe: Vers 3% du PIB "

DN: SPEECH/02/484 Date: 16/10/2002