Paris, 24 Juin 2003

Mesdames les Ministres,

Messieurs les Directeurs G¨¦n¨¦raux,

Mesdames Messieurs,

Je suis heureux d'¨ºtre ici aujourd'hui pour la conclusion de la consultation sur le Livre vert d¨¦di¨¦ ¨¤ la politique spatiale europ¨¦enne, 6 mois ¨¤ peine apr¨¨s sa pr¨¦sentation par la Commission et l'ESA.

Je remercie Madame la Ministre Haigner¨¦ d'avoir bien voulu nous accueillir ¨¤ Paris. La France joue un r?le important dans le domaine spatial. Chacun conna?t aussi votre engagement pour l'espace. Autant de raisons pour ¨ºtre r¨¦unis ici aujourd'hui.

Je remercie ¨¦galement Madame la Ministre Moratti d'avoir fait le d¨¦placement de Rome. Vous aurez ¨¤ traiter du dossier de l'Espace au cours de la prochaine pr¨¦sidence du Conseil europ¨¦en qui sera assur¨¦e par l'Italie d¨¨s la semaine prochaine. Votre pr¨¦sence est un signe.

Je remercie enfin tous ceux qui ont contribu¨¦ tout au long du semestre ¨¦coul¨¦ ¨¤ faire de cette consultation un succ¨¨s et ¨¤ tracer les grandes lignes de la politique spatiale europ¨¦enne de demain.

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La situation de l'espace en Europe

La consultation sur le livre vert s'est d¨¦roul¨¦e dans une p¨¦riode avec une actualit¨¦ tr¨¨s riche pour le secteur spatial.

La p¨¦riode est difficile, surtout pour l'industrie europ¨¦enne, mais le ciel s'¨¦claircit. L'accord obtenu il y a quelques semaines au Conseil de l'ESA permet de relancer l'Europe spatiale.

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Paradoxalement on n'a jamais autant parl¨¦ d'espace depuis les ¨¦poques pionni¨¨res des ann¨¦es 60 ou 70, mais pour d'autres raisons: aujourd'hui les raisons sont d'ordres ¨¦conomique et strat¨¦gique.

Economique d'abord

Les activit¨¦s spatiales constituent d¨¦j¨¤ aujourd'hui une source de revenus non n¨¦gligeables pour l'Europe.

Pour l'avenir les perspectives de march¨¦ sont importantes. Selon le D¨¦partement am¨¦ricain de la D¨¦fense l'espace circumterrestre devrait compter d'ici 2010 pr¨¨s de 2000 satellites artificiels en orbite autour de la Terre, contre 600 aujourd'hui.

Durant cette m¨ºme p¨¦riode, les perspectives d'investissements am¨¦ricains dans le spatial sont de l'ordre de 500 milliards de dollars.

En Europe, les perspectives de d¨¦veloppement des activit¨¦s spatiales sont consid¨¦rables. Du fait du d¨¦veloppement des applications. Mais aussi, et surtout, par tous les nouveaux services qui vont appara?tre dans de nombreux domaines de notre ¨¦conomie et de notre vie quotidienne. La part des applications spatiales dans notre PIB devrait cro?tre r¨¦guli¨¨rement.

Il importe donc que l'Europe soit organis¨¦e pour relever ce d¨¦fi ¨¦conomique. La concurrence sera rude, avec les Etats-Unis bien s?r, mais aussi avec les puissances spatiales ¨¦mergeantes, comme la Chine et l'Inde.

Pour relever ce d¨¦fi, l'Europe a des atouts, et au premier rang desquels, sa capacit¨¦ scientifique et technologique qui en fait un leader mondial indiscutable.

D'ordre strat¨¦gique ensuite

La guerre en Irak a permis ¨¤ l'Europe de mesurer le foss¨¦ qui la s¨¦pare des Etats-Unis dans les applications spatiales de d¨¦fense et de s¨¦curit¨¦.

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Ceci renforce ma conviction, et je ne suis pas le seul, de la n¨¦cessit¨¦ de doter l'Union europ¨¦enne d'un degr¨¦ d'ind¨¦pendance accrue dans le domaine spatial, que ce soit au niveau de l'observation, des t¨¦l¨¦communications ou de la navigation et du positionnement par satellite. Il en va de la souverainet¨¦ de notre continent.

Nous avons, l¨¤ aussi, sur le plan politique, une responsabilit¨¦ et un devoir envers les citoyens europ¨¦ens, qui est d'assurer les meilleures conditions pour leur s¨¦curit¨¦ et celle des g¨¦n¨¦rations ¨¤ venir.

Techniquement, l'Europe dispose d¨¦j¨¤ d'un certain savoir-faire technologique et industriel, gr?ce ¨¤ l'exp¨¦rience accumul¨¦e depuis pr¨¨s de 30 ans et le r?le jou¨¦ par l'ESA.

Comment renforcer ce savoir-faire en soutien ¨¤ des besoins politiques ¨¦vidents pour l'Union, tels que la recherche d'une plus grande ind¨¦pendance strat¨¦gique, ¨¦l¨¦ments essentiels pour une politique ¨¦trang¨¨re et de s¨¦curit¨¦ efficace et cr¨¦dible?

L'¨¦conomie et l'ind¨¦pendance europ¨¦ennes ne sont pas les seuls arguments qui plaident en faveur d'une politique spatiale europ¨¦enne.

Si ¨¤ l'¨¦chelle de l'Union europ¨¦enne, l'espace a besoin d'une politique, c'est aussi parce que les politiques europ¨¦ennes ont besoin de l'espace.

L'initiative GMES (Global Monitoring for Environment and Security) est embl¨¦matique ¨¤ cet ¨¦gard.

A mon sens, trois questions fondamentales sont au c?ur de ce d¨¦bat:

• quelle est l'ambition europ¨¦enne?

• quels sont les moyens dont nous disposons?

• comment d¨¦gager au maximum la 'valeur ajout¨¦e europ¨¦enne'?

Aucune des nations europ¨¦ennes ne saurait conduire de mani¨¨re ind¨¦pendante une politique spatiale ¨¤ la hauteur des enjeux.

Le Livre vert

Si la Chine est capable d'envoyer des hommes dans l'espace ¨¤ la fin de cette ann¨¦e, je ne vois pas pourquoi l'Europe ne serait pas capable de d¨¦velopper des outils spatiaux avanc¨¦s en soutien ¨¤ ses objectifs politiques, qu'ils soient ¨¦conomiques ou strat¨¦giques.

Ce d¨¦bat sur l'ambition europ¨¦enne vous l'avez men¨¦ durant le processus du Livre vert dont nous concluons la consultation aujourd'hui.

Le Livre vert traduit l'importance strat¨¦gique que rev¨ºt l'espace aux yeux de la Commission, ainsi que la n¨¦cessit¨¦ qu'elle ressent d'int¨¦grer progressivement l'approche de l'Union et celle de l'ESA dans une vision et une politique commune.

Le Livre vert a mis l'accent sur certains points n¨¦vralgiques du secteur spatial europ¨¦en, sur ses fragilit¨¦s et ses potentialit¨¦s, qui doivent mobiliser l'attention politique et appellent la mise au point d'un plan d'action construit sur le long terme.

C'est ¨¤ la construction de ce plan d'action que vous avez ¨¦t¨¦ convi¨¦s et vous y avez r¨¦pondu.

Plus de 1000 personnes ont particip¨¦ aux r¨¦unions qui ont eu lieu ¨¤ travers l'Europe. Mes services ont re?u plusieurs dizaines de contributions venant des Etats Membres, de l'industrie, de f¨¦d¨¦rations industrielles, d'organismes de recherche.

Les citoyens ont pu donner leur avis sur un Forum Internet. Il semble que les Europ¨¦ens disent fortement " oui " ¨¤ une Europe forte dans l'espace. Nous ne la construirons pas sans leur adh¨¦sion.

Une phase politique

La consultation sur le Livre vert est un processus politique. Il a ¨¦t¨¦ effectu¨¦ de fa?on transparente, ouverte et d¨¦mocratique. Toutes les parties int¨¦ress¨¦es ont pu s'exprimer et elles ont ¨¦t¨¦ entendues.

Le Conseil et le Parlement ont d¨¦j¨¤ vot¨¦ des R¨¦solutions qui engagent la Commission ¨¤ proposer rapidement un Livre Blanc. Il sera d¨¨s le mois d'octobre sur la table des politiques et des chefs de gouvernement.

C'est en effet ¨¤ ce niveau que le futur de l'espace doit ¨ºtre abord¨¦: l'Espace, en Europe, est entr¨¦ dans une phase de maturit¨¦ politique.

Il ne s'agit plus seulement d'un sujet technique. L'¨¦poque pionni¨¨re, celle de la premi¨¨re conqu¨ºte spatiale men¨¦e par l'ESA, doit faire place ¨¤ une ¨¨re nouvelle, politique celle-l¨¤, r¨¦solument tourn¨¦e vers la construction d'une Europe spatiale forte, int¨¦gr¨¦e, au service des citoyens et en soutien des politiques europ¨¦ennes.

Pour preuve, la Convention a pris l'Espace en compte dans ses travaux et a propos¨¦ d'en faire une politique ¨¤ part enti¨¨re de l'Union, une comp¨¦tence partag¨¦e entre l'Union europ¨¦enne et les Etats Membres.

Les ambitions de l'Europe pour l'Espace

Pour construire et mener ¨¤ bien une politique spatiale, une strat¨¦gie ou un plan d'actions ne suffisent pas.

Il faut d'abord une volont¨¦ politique. L'Europe en dispose.

Il faut ensuite des moyens, une organisation ad¨¦quate et des programmes adapt¨¦s.

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Les moyens tout d'abord

L'Europe spatiale dispose de moyens financiers ¨¤ travers d'une part les budgets de l'ESA et d'autre part les budgets propres aux Etats Membres.

Pris ensemble, cela correspond globalement ¨¤ un budget annuel de d¨¦penses de l'ordre de 6 milliards d'euro par an.

La consultation a permis d'¨¦valuer les ressources n¨¦cessaires ¨¤ l'espace en Europe au double de cette somme.

Ce chiffre permet de mesurer l'ampleur de la t?che qui nous attend et la force de conviction n¨¦cessaire pour atteindre un tel objectif. Les budgets sont toujours des choix politiques.

L'organisation ensuite

Pour ¨ºtre efficace le m¨¦canisme de prise de d¨¦cision doit ¨ºtre adapt¨¦. Les d¨¦cisions doivent ¨ºtre prises au niveau le plus ¨¦lev¨¦; celui du Conseil europ¨¦en par exemple.

L'objectif doit ¨ºtre de pr¨¦server l'efficacit¨¦ de la coordination entre les Etats Membres tout en conduisant ¨¤ l'¨¦laboration d'un v¨¦ritable programme spatial europ¨¦en.

Il faut, je le pense, maintenir la flexibilit¨¦ des programmes actuels en respectant les int¨¦r¨ºts des Etats Membres.

Il faut surtout, et c'est pour moi l'objectif essentiel, faire participer le citoyen, et ses instances de repr¨¦sentation d¨¦mocratique, au premier rang desquelles le Parlement Europ¨¦en.

Les programmes enfin

La question des programmes est li¨¦e ¨¤ celle des financements.

La question du financement est un enjeu majeur qui d¨¦passe la simple survie ¨¦conomique des industries spatiales. Il s'agit de trouver une solution qui permette de concilier les principes communautaires de finances publiques et la volont¨¦ de certains Etats de sauvegarder une souverainet¨¦ spatiale financ¨¦e par des fonds communs.

Encore une fois, je ne veux pas pr¨¦juger en la mati¨¨re, des propositions qui seront faites par le Livre Blanc qui suivra cette consultation. Cependant, ¨¤ mes yeux, il conviendrait qu'une architecture programmatique souple et flexible puisse ¨ºtre adopt¨¦e qui permettrait un financement adapt¨¦ aux diff¨¦rents types de programmes actuels.

Pour concr¨¦tiser ses ambitions l'Europe dispose d'un plan d'action technologique, d'une volont¨¦ et d'un support politiques. Il lui faut maintenant un cadre institutionnel qui lui donne les moyens d'atteindre ses ambitions ¨¦conomiques et strat¨¦giques dans le domaine spatial.

Au-del¨¤ du Livre vert

Un constat: le renouveau de l'Espace en Europe. Il y a un renouveau de l'Espace en Europe. Le succ¨¨s du Conseil ESA montre que l'Europe sait se retrouver quand la situation l'exige .

La course vers Mars a d¨¦marr¨¦. C'est un projet embl¨¦matique qui enthousiasme notre jeunesse. Il faut en trouver d'autres: c'est le message que j'ai entendu de la part de tous les jeunes que j'ai pu rencontrer tout au long de cette consultation.

J'¨¦tais vendredi au Salon du Bourget. Tous les Pr¨¦sidents de groupes industriels que j'ai rencontr¨¦s m'ont dit que la situation ¨¦tait difficile, mais aussi que gr?ce ¨¤ ses capacit¨¦s d'innovation l'Europe savait vendre ses produits, c'est un message d'optimisme.

Ils m'ont surtout dit que les efforts de restructuration de l'industrie, dans les domaines a¨¦ronautique et spatial, civil ou de d¨¦fense, seraient vains s'ils n'¨¦taient rapidement accompagn¨¦s d'actions et de mesures concr¨¨tes de la part de l'Union europ¨¦enne.

A titre d'exemple, dans le domaine des communications par satellite, les op¨¦rateurs dialoguent activement avec les utilisateurs et les fournisseurs de services. Ils sont pr¨ºts ¨¤ soutenir l'Union Europ¨¦enne et l'ESA pour une action informative d'envergure dans le domaine des T¨¦l¨¦com. Cela pourrait avoir des retomb¨¦es importantes dans le processus d'¨¦largissement.

Nous devons donc agir et agir vite. Agir tous ensemble.

La Commission pr¨¦sentera le Livre Blanc en octobre. Il sera sur la table du Conseil et du Parlement ¨¤ la mi-novembre.

Les discussions sur les perspectives financi¨¨res et les propositions budg¨¦taires de l'Union pour la p¨¦riode 2007-2013 ont commenc¨¦. Il faut profiter de cette p¨¦riode pour y inscrire le budget qui revient ¨¤ l'espace.

Sur la sc¨¨ne internationale, si la situation du secteur spatial aux Etats-Unis n'est pas florissante, les puissances spatiales ¨¦mergeantes arrivent ¨¤ grands pas. Ceci est un ¨¦l¨¦ment suppl¨¦mentaire qui devrait nous stimuler ¨¤ agir vite.

Nous devons agir mais nous ne pouvons agir seuls. La coop¨¦ration en mati¨¨re spatiale est n¨¦cessaire. Il faut cr¨¦er des partenariats, de vrais partenariats ¨¤ long terme. Des partenariats qui garantiraient nos int¨¦r¨ºts et nous autoriseraient l'initiative. Je pense ¨¤ la Russie en tout premier lieu.

Dans ce cadre je tiens ¨¤ vous annoncer l'intention de la Commission d'organiser une conf¨¦rence internationale sur l'Espace fin novembre 2003 en Italie: l'Europe spatiale doit ¨ºtre ouverte aux collaborations internationales.

Pour ¨ºtre un partenaire respect¨¦ et recherch¨¦ l'Europe doit ¨ºtre forte. La politique spatiale que nous devons b?tir doit nous donner cette force de puissance spatiale ¨¤ laquelle nous avons les moyens de pr¨¦tendre.

Sur cette base et sur ces objectifs je m'engage ¨¤ analyser les contributions re?ues au cours de la consultation. A proposer au Conseil dans les meilleurs d¨¦lais un plan d'action, pr¨¦cis, ambitieux mais r¨¦aliste. Un plan d'action assorti d'un calendrier et des ressources n¨¦cessaires ¨¤ sa mise en ?uvre. Un plan d'action qui sera b?ti sur une consultation tr¨¨s large et tr¨¨s riche.

Conclusions

L'Europe a besoin de l'Espace: pour son ind¨¦pendance, pour son ¨¦conomie, pour ses politiques.

Mais l'Espace a besoin de l'Europe, de l'Union Europ¨¦enne.

L'industrie peut se restructurer et relever le d¨¦fi des g¨¦ants am¨¦ricains. Mais dans des secteurs ¨¤ risques, comme celui de l'Espace, les efforts industriels doivent ¨ºtre accompagn¨¦s d'un support public et politique.

Le secteur public doit d'abord devenir un utilisateur de l'espace.

Il faut ensuite instituer des partenariats publics-priv¨¦s, autour de projets op¨¦rationnels, si l'on veut trouver les ressources n¨¦cessaires. On l'a fait pour Galileo. Mais pour cela il faut ¨¦tablir des cadres ¨¦conomique, r¨¦glementaire et politique.

Agissons vite. Dans le domaine spatial, plus que dans tout autre domaine, sans action on r¨¦gresse. Les enjeux sont de taille: il en va de notre ¨¦conomie et de notre ind¨¦pendance.

L'industrie l'a compris et dans certains domaines a fait ¨¦voluer ses structures. Certaines agences nationales ¨¦galement, qui ont d¨¦j¨¤ red¨¦fini leurs missions en vue de l'av¨¨nement d'une Europe spatiale.

L'Agence Spatiale Europ¨¦enne va aussi devoir s'adapter ¨¤ ce rapprochement avec l'Union europ¨¦enne. La Commission ¨¦galement. L'Europe spatiale doit proc¨¦der ¨¤ son 'aggiornamento', ¨¤ sa mise ¨¤ jour.

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A travers vous, Madame la Ministre, j'invite la pr¨¦sidence italienne ¨¤ se joindre ¨¤ ces efforts et ¨¤ permettre une conclusion rapide du Conseil cet automne sur la politique spatiale europ¨¦enne.

Je vous remercie pour votre attention.

DN: Date: 30/06/2003