Bruxelles, le 11 novembre 2003

Le Livre blanc

Mesdames, messieurs les journalistes, merci de votre pr¨¦sence.

Ce matin la Commission a adopt¨¦ un Livre blanc sur la politique spatiale europ¨¦enne. Ce Livre blanc r¨¦pond ¨¤ la demande du Parlement Europ¨¦en de d¨¦finir et d'¨¦tablir les objectifs ¨¤ moyen et long terme de la politique spatiale europ¨¦enne.

Le Livre blanc a b¨¦n¨¦fici¨¦ de l'¨¦troite collaboration entre la Commission et l'Agence Spatiale Europ¨¦enne (ESA). Je remercie M. Dordain, Directeur g¨¦n¨¦ral de l'ESA, d'¨ºtre ¨¤ mes c?t¨¦s ce matin.

C'est le r¨¦sultat d'analyses approfondies qui prennent ¨¦galement en compte les enseignements d'une large consultation des parties concern¨¦es organis¨¦e sur la base du Livre vert pr¨¦sent¨¦ par la Commission en janvier de cette ann¨¦e.

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Lanceurs, satellites, sciences de l'espace, applications et services ont fait de l'Europe une puissance spatiale mondiale et ont permis des initiatives comme GALILEO et GMES ou 'Global Monitoring for the Environment and Security'. L'ESA a contribu¨¦ largement ¨¤ ce succ¨¨s.

Mais L'Union ne dispose pas de v¨¦ritable politique commune de l'Espace. Le moment est venu de placer les activit¨¦s spatiales sur l'agenda politique de l'Union, au c?ur du processus de construction europ¨¦enne, au service d'une Europe ¨¦largie et de ses citoyens. C'est ce que propose le Livre blanc.

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Ce Livre blanc constitue un Plan d'action qui vise ¨¤ mettre la politique spatiale au service des objectifs politiques de l'Union et de son ind¨¦pendance, par la mise en ?uvre d'un programme spatial europ¨¦en.

Je voudrais vous le pr¨¦senter en cinq questions :

• Pourquoi l'Europe a besoin de l'Espace?

• Pourquoi une politique spatiale au niveau de l'Union?

• Que propose le Livre blanc?

• Comment va-t-il ¨ºtre mis en ?uvre?

• Combien cela va-t-il co?ter?

Pourquoi l'Europe a besoin de l'Espace?

L'Europe a besoin de l'Espace car les technologies spatiales permettent de r¨¦pondre ¨¤ ses d¨¦fis politiques. J'en citerai cinq:

1. La strat¨¦gie de Lisbonne: investir dans l'¨¦conomie de la connaissance pour renforcer la croissance ¨¦conomique, la cr¨¦ation d'emplois et la comp¨¦titivit¨¦.

Les technologies spatiales sont n¨¦cessaires ¨¤ la croissance. Le commerce a besoin de communications ¨¤ 'haut d¨¦bit'. Elles sont n¨¦cessaires ¨¤ la comp¨¦titivit¨¦ industrielle. Elles doivent ¨ºtre diffus¨¦es dans des secteurs comme le transport, l'agriculture, la p¨ºche.

Les satellites de t¨¦l¨¦communication sont efficaces pour le transfert de la technologie 'large bande' vers ces 20% du territoire europ¨¦en o¨´ les technologies conventionnelles ne les permettent pas, et ainsi contribuer ¨¤ r¨¦duire la 'fracture digitale'.

2. Le d¨¦veloppement durable

Le Conseil des Ministres de l'Union a demand¨¦ que soit mise en place en 2008 une capacit¨¦ europ¨¦enne de contr?le de l'environnement et de la s¨¦curit¨¦ (GMES).

Ce contr?le est rendu possible par l'observation de la Terre depuis l'espace. Outre des informations n¨¦cessaires ¨¤ la protection et la gestion de l'environnement, les satellites et leurs ¨¦quipements donnent des informations essentielles sur le temps, le climat, les oc¨¦ans, les ressources halieutiques, les sols, la v¨¦g¨¦tation. Ce sont les technologies spatiales qui autorisent les pr¨¦visions m¨¦t¨¦orologiques ¨¤ 5 jours.

3. La d¨¦fense et la s¨¦curit¨¦

L'Union doit assumer un r?le plus important dans le monde par une Politique Europ¨¦enne de S¨¦curit¨¦ Commune plus forte support¨¦e par une Politique Europ¨¦enne de D¨¦fense et de S¨¦curit¨¦.

Pour ¨ºtre cr¨¦dibles ces politiques doivent ¨ºtre bas¨¦es sur un acc¨¨s autonome ¨¤ des informations fiables.

Pour cela l'Europe a besoin de ses propres capacit¨¦s pour lancer et g¨¦rer ses satellites.

Ces syst¨¨mes sont importants aussi pour la s¨¦curit¨¦ des citoyens: par exemple surveillance des fronti¨¨res, des c?tes, identification des crises humanitaires.

4. Recherche et innovation

L'Union s'est fix¨¦e pour objectif de consacrer 3% de son produit int¨¦rieur brut ¨¤ la R&D en 2010. Actuellement on n'est qu'¨¤ 1,9%.

1 euro investi dans les applications spatiales g¨¦n¨¨re un chiffre d'affaires de 7-8 euros dans les services ¨¤ valeur ajout¨¦e.

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5. Lutte contre la pauvret¨¦ et aide au d¨¦veloppement

Les technologies spatiales peuvent ¨ºtre utilis¨¦es ¨¤ diff¨¦rentes fins dans les pays en d¨¦veloppement: en particulier pour la gestion des ressources en eau et le suivi des r¨¦coltes.

Pourquoi une politique spatiale au niveau de l'Union?

La diversit¨¦ du cadre institutionnel et programmatique du spatial et le besoin de coh¨¦rence d'action incitent ¨¤ d¨¦finir une nouvelle architecture du dispositif en Europe.

Il y a n¨¦cessit¨¦ de convergence des actions vers des objectifs communs, qui couvrent le domaine civil mais aussi la s¨¦curit¨¦ et la d¨¦fense.

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Il faut un programme spatial europ¨¦en, outil de la mise en ?uvre de la politique spatiale qui associe tous les acteurs, publics et priv¨¦s.

Ces arguments indiquent que le seul cadre institutionnel ad¨¦quat pour le d¨¦veloppement d'une politique spatiale est celui de l'Union.

Pourquoi maintenant ?

De nombreux arguments nous poussent ¨¤ agir vite :

• L'imminence de l'¨¦largissement.

• Les recommandations de la Convention concernant l'Espace.

• L'¨¦mergence de nouvelles puissances spatiales: la Chine, le Br¨¦sil, l'Inde.

• La situation critique de l'industrie spatiale europ¨¦enne.

• Les discussions sur les perspectives financi¨¨res de l'Union pour la p¨¦riode 2007-2013: inscrire un budget pour l'Espace.

Si l'Europe ne se dotait pas d¨¨s ¨¤ pr¨¦sent d'une politique spatiale, elle d¨¦clinerait du fait d'une incapacit¨¦ ¨¤ d¨¦velopper de nouvelles technologies et de nouvelles applications, ce qui affecterait s¨¦rieusement les industries du secteur spatial.

Que propose le Livre blanc ?

La Commission recommande une s¨¦rie d'actions selon trois lignes :

1. Tout d'abord renforcer les efforts d¨¦di¨¦s aux infrastructures et aux applications les plus ¨¤ m¨ºme de r¨¦pondre efficacement aux objectifs des politiques de l'Union ainsi qu'aux besoins des citoyens.

Exemples de recommandations:

• GALILEO: il faut acc¨¦l¨¦rer le d¨¦veloppement de nouvelles applications qui cr¨¦eront de nouveaux services dans des domaines comme le transport, l'¨¦nergie, la finance, les assurances ou le secteur m¨¦dical avec l'aide ¨¤ certains malades (Alzheimer).

• GMES: L'objectif principal est de lancer la phase de mise en ?uvre de GMES (2004-2008): une structure de gestion, une feuille de route, un plan de travail de R&D, une ¨¦valuation des interf¨¦rences entre applications civiles et de s¨¦curit¨¦.

• R¨¦duire la fracture num¨¦rique: en 2004, une initiative importante sera lanc¨¦e conjointement par l'UE et l'ESA, en partenariat avec le secteur priv¨¦, pour d¨¦velopper les infrastructures de communication 'large bande' et aider le march¨¦ des communications mobiles.

• Coop¨¦ration internationale: la CE et l'ESA vont pr¨¦parer un plan strat¨¦gique pour la coop¨¦ration internationale pour les 10 ans ¨¤ venir.

• Autre recommandation importante: le support ¨¤ l'installation de Soyouz en Guyane.

2. Ensuite consolider la base technique et scientifique des activit¨¦s spatiales afin de:

• Garantir l'ind¨¦pendance d'acc¨¨s ¨¤ l'espace: en investissant dans la conception et le d¨¦veloppement de nouveaux lanceurs. Supporter le site de production d'Ariane.

• renforcer les technologies spatiales: en augmentant les investissements dans les technologies qui garantissent l'ind¨¦pendance de l'Europe en particulier vis ¨¤ vis de sa s¨¦curit¨¦ et de sa d¨¦fense.

• promouvoir l'exploration spatiale: La Commission va demander ¨¤ un 'groupe de sages' de pr¨¦senter dans un an une vision europ¨¦enne pour l'exploration de l'Espace et sur les sc¨¦narios possibles de l'exploration humaine du syst¨¨me solaire.

• attirer les jeunes vers les carri¨¨res scientifiques,

• renforcer l'excellence scientifique dans les sciences spatiales,

3. Enfin d¨¦finir une structure organisationnelle pour la mise en ?uvre de la politique spatiale europ¨¦enne.

Cette mise en ?uvre devrait se d¨¦rouler en deux phases:

• Phase 1 (2004 2007): mise en ?uvre des activit¨¦s couvertes par le r¨¦cent accord-cadre sign¨¦ entre la Communaut¨¦ et l'ESA: ¨¦tablir des objectifs et des initiatives communes.

• Phase 2 (apr¨¨s 2007): avec l'entr¨¦e en vigueur du Trait¨¦ Constitutionnel on pourrait avoir un nouveau cadre institutionnel et de nouvelles responsabilit¨¦s au niveau de l'Union europ¨¦enne dans le domaine spatial.

Comment sera mise en ?uvre la politique spatiale europ¨¦enne ?

Ces activit¨¦s seront mises en ?uvre ¨¤ travers un Programme Spatial Europ¨¦en multi-annuel.

Le programme d¨¦finira les priorit¨¦s, et les objectifs, attribuera les r?les et les responsabilit¨¦s et fixera les budgets annuels. Il sera remis ¨¤ jour et ¨¦valu¨¦ tous les cinq ans.

Le programme couvrira la recherche et le d¨¦veloppement, le d¨¦veloppement d'infrastructures et de services et le d¨¦veloppement technologique.

Les ressources budg¨¦taires

Une politique spatiale ¨¦largie n¨¦cessite une augmentation des d¨¦penses, en R&D, en technologies, en infrastructures.

La Commission propose 3 sc¨¦narios budg¨¦taires permettant d'accro?tre significativement les budgets europ¨¦ens consacr¨¦s ¨¤ l'Espace dans le contexte des nouvelles perspectives budg¨¦taires de l'Union.

Conclusions

La Commission souhaite que l'Europe puisse confirmer sa position et son r?le de puissance spatiale et qu'elle fasse le meilleur usage des technologies spatiales seules ou combin¨¦es ¨¤ d'autres technologies comme les solutions terrestres.

L'Union Europ¨¦enne doit s'organiser comme le client le plus important des technologies spatiales en Europe.

Je pr¨¦senterai au Conseil Comp¨¦titivit¨¦ du novembre prochain ce plan d'action qui ne manquera pas de croiser le chemin de la Conf¨¦rence Intergouvernementale .

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Merci de votre attention.

DN: Date: 11/11/2003